GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 NOVEMBRE 2021 AU BÉNIN
MESURES NORMATIVES
– Adoption des décrets portant
Signature de l’acte de restitution, par la France, de 26 trésors royaux extorqués au Bénin et décret portant classement de biens culturels au patrimoine culturel national ;
– Déclaration d’utilité publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi à Cotonou ;
– Adoption des décrets d’application de la loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction en République du Bénin ;
– nomination de membre du Conseil d’administration du Centre de gestion des réserves de faune (CENAGREF) ;
– cadre général de gestion des investissements publics ;
– modalités de déclaration et d’autorisation des installations d’autoproduction d’électricité en République du Bénin ;
– cadre juridique et institutionnel de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’électrification ;
– nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés ;
– et
nomination de membre du Conseil d’administration de l’Office béninois de recherches géologiques et minières .
COMMUNICATIONS
Approbation de la stratégie nationale de financement du secteur agricole 2021-2030 ;
– Adoption de la Politique nationale de maîtrise d’énergie pour la période 2021-2030 .
MESURES INDIVIDUELLES
– Nominations au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable
Sur proposition du ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, les nominations ci-après ont été prononcées :
Directeur général du Centre national de Gestion des Réserves de Faune
Monsieur Abdel Aziz Mohamed Tahir BABA-MOUSSA
Directeur général de l’Agence nationale d’Aménagement du Territoire
Monsieur Cocou Edmond ODIDI
